www.profileriskprotection.com est un site édité par Profile Risk Protection, SARL au capital de 500€. Numéro d’immatriculation : RCS Le Mans 849 942 255.
Siège social : Place du 8 Mai 1945 – 72000 Le Mans

Numéro CNAPS : AUT-072-2118-05-28-20190699826

Directeur de la société et de la publication : David SCHIETTE-CATTE
Adresse email : contact@profileriskprotection.com

Conception du site internet : Webora – 40 Rue Saint-Jean – 61300 L’Aigle

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.profileriskprotection.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site www.profileriskprotection.com , ci-après désigné «  l’Éditeur  »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «  l’Utilisateur  ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.profileriskprotection.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.profileriskprotection.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.profileriskprotection.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.profileriskprotection.com (images, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra impérativement obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées et personnelles; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser le formulaire de contact du site www.profileriskprotection.com.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.profileriskprotection.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via son espace personnel ou par demande directe à l’Éditeur du site.

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.profileriskprotection.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.profileriskprotection.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

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